CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
OBJET
By Mako est inscrite au registre des métiers de LYON sous le numéro 841 873 425. Son adresse de courrier électronique est bymako.pro@gmail.com.Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site bymakocreation.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par By Mako au consommateur.
Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur le site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que le client cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
J’accuse réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour certains cas : dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par By Mako sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus vite.
Vous trouvez sur le site bymakocreation.com l'ensemble des caractéristiques pour chacun des produits. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.
S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisés lors de votre commande.
La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières.
De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
PRIX
Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur. Ils seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement et sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants ou sous-traitants et des prix des matériaux.
Mais le Vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
PAIEMENT
Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le système Stripe aux moyens suivants : Cartes bancaires ( Visa, MasterCard, Amex, ChinaUnionPay, Jcb, Diners, Cb, Discovers, Maestro, visa électron )
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et l’emballage.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, le Vendeur pourra demander au client des pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande.
Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par By Mako.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
LIVRAISON
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive de ce dernier.
Après avoir validé votre commande, les bijoux sont confiés aux services de La poste, par Lettre suivie ou Colissimo dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les bijoux qui dépassent 3 cm d'épaisseur seront envoyés par colissimo.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 12 (douze) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai de trente (30) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les délais de livraisons peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
La livraison est effectuée lorsque le Vendeur a remis les marchandises vendues au Transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le client reconnaît donc que c'est au Transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de circonstances exceptionnelles ( congés, périodes de fortes activités… ) les délais d’expédition peuvent s’étendre jusqu’à 8 jours ouvrés.
Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à bymakocreation.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
En cas de non-conformité du produit livré liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur. En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves en contactant By Mako par e.mail à bymakocreation.com. À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison.
Délais et tarifs:
Délais moyens de livraisons à partir du dépôt de la lettre / du colis :
Lettre suivie France : 2 à 3 jours
Lettre suivie Europe : 3 à 5 jours
Lettre suivie International : 3 à 8 jours
Colissimo France : 2 à 3 jours ouvrés
Colissimo Europe : 3 à jours 5 ouvrés
Colissimo International : 5 à 10 jours ouvrés
Coli de moins de 50 grammes : lettre suivie
Coli de plus de 50 grammes : Colissimo
Tarifs :
FRANCE MÉTROPOLITAINE
Lettre suivie : 3,80€
Colissimo : 7,50€
OUTRE MER :
Lettre suivie : 3,80€
Coltissimo : 13 €
INTERNATIONAL EUROPE :
Lettre suivie : 7€
Coltissimo : 15 €
INTERNATIONAL MONDE :
Lettre suivie : 7 €
Colissimo : 25 €
DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, pour retourner l’article ( si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant )
Conditions retour :
Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de By Mako en envoyant un email à bymakocreation.com en précisant votre numéro de commande.
Ne pas avoir porté le/les bijou(x). Les produits renvoyés tachés ou abîmés ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le Vendeur les a faites livrer et dans son emballage d'origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Client sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le Vendeur. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire.
Le produit devra être retourné en courrier suivi type colissimo ou lettre suivie avec un emballage adapté qui protège bien les bijoux à l'adresse suivante :
BY MAKO
4181 route de lyon
69970 CHAPONNAY
Les frais de transport restent à la charge du client.
GARANTIE
Le vendeur veille à la parfaite qualité de ses produits.
Si toutefois un produit By Mako n’est pas conforme aux standards de qualité, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle de un an, qui suivent son achat.
Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum ou de tout autre produit corrosif, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
Au-delà de 12 mois, la main d’œuvre liée aux interventions sera facturée, ainsi que le remplacement des pièces.
Le délai de réparation est estimé à 30 jours.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Concernant la soudure :
Si la soudure avait un défaut, celle-ci se casserait très vite.
Le Client a donc 1 mois pour retourner un article si une soudure cédait. Au delà, l’échange sera facturé.
Les conditions de retours :
Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de By Mako en envoyant un email à bymakocreation.com en précisant votre numéro de commande.
Ne pas avoir porté le/les bijou(x). Les produits renvoyés tachés ou abîmés ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le Vendeur les a faites livrer et dans son emballage d'origine.
Les expéditions doivent être effectués par courrier lettre suivi ou colissimo suivi afin d'avoir une traçabilité du transport aller et retour. Les frais de transport restent à la charge du client à l'aller et au retour.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
BY MAKO est une marque déposée auprès de l'INPI
Les modèles, bijoux accessoires, dessins, photos, objets et images proposés par le site www.bymakocreation.com sont la propriété de BY MAKO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Le site www.bymakocreation.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de BY MAKO. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part.